Politique de confidentialité

La version anglaise de ce document fait foi sur le plan juridique. Cette traduction est fournie uniquement à titre pratique.

La présente Politique de confidentialité de RAM IT SOLUTIONS INC (exerçant sous le nom commercial Proman) (« nous », « notre » ou « nos ») décrit comment et pourquoi nous pouvons accéder à vos informations personnelles, les collecter, les conserver, les utiliser et/ou les partager (« traiter ») lorsque vous utilisez nos services (les « Services »), notamment lorsque vous :

• Visitez notre site web à l'adresse https://proman365.com ou tout autre site web de notre part qui renvoie vers la présente Politique de confidentialité
• Téléchargez et utilisez notre application mobile (Proman), ou toute autre application de notre part qui renvoie vers la présente Politique de confidentialité
• Utilisez Proman. Proman est une plateforme SaaS de gestion de projets qui aide les équipes à planifier, suivre et collaborer sur des projets. Elle propose des outils de gestion des tâches, de coordination d'équipe et de supervision de projets.
• Interagissez avec nous d'autres manières connexes, y compris dans le cadre d'actions marketing ou d'événements

Des questions ou des préoccupations ? La lecture de la présente Politique de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et choix en matière de confidentialité. Nous sommes responsables des décisions relatives au traitement de vos informations personnelles. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l'adresse info@proman365.com.

Résumé des points clés

Ce résumé présente les points clés de notre Politique de confidentialité, mais vous pouvez obtenir plus de détails sur chacun de ces sujets en cliquant sur le lien qui suit chaque point clé ou en consultant notre table des matières ci-dessous pour trouver la section que vous recherchez.

Quelles informations personnelles traitons-nous ? Lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur nos Services, nous pouvons traiter des informations personnelles selon la façon dont vous interagissez avec nous et les Services, les choix que vous faites, et les produits et fonctionnalités que vous utilisez. En savoir plus sur les informations personnelles que vous nous communiquez.

Traitons-nous des informations personnelles sensibles ? Certaines informations peuvent être considérées comme « spéciales » ou « sensibles » dans certaines juridictions, par exemple vos origines raciales ou ethniques, votre orientation sexuelle et vos convictions religieuses. Nous pouvons traiter des informations personnelles sensibles lorsque cela est nécessaire, avec votre consentement ou selon ce qui est autrement permis par la loi applicable. En savoir plus sur les informations sensibles que nous traitons.

Collectons-nous des informations auprès de tiers ? Nous ne collectons aucune information auprès de tiers.

Comment traitons-nous vos informations ? Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et la prévention de la fraude, et nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d'autres fins avec votre consentement. Nous ne traitons vos informations que lorsque nous disposons d'un motif légal valable pour le faire. En savoir plus sur la façon dont nous traitons vos informations.

Dans quelles situations et avec quelles parties partageons-nous des informations personnelles ? Nous pouvons partager des informations dans des situations précises et avec des tiers précis. En savoir plus sur quand et avec qui nous partageons vos informations personnelles.

Comment protégeons-nous vos informations ? Nous avons mis en place des processus et procédures organisationnels et techniques adéquats pour protéger vos informations personnelles. Cependant, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage d'informations ne peut être garantie sécurisée à 100 %, de sorte que nous ne pouvons pas promettre ou garantir que des pirates informatiques, cybercriminels ou autres tiers non autorisés ne parviendront pas à contourner notre sécurité et à collecter, accéder, voler ou modifier vos informations de façon inappropriée. En savoir plus sur la façon dont nous protégeons vos informations.

Quels sont vos droits ? Selon votre lieu de résidence géographique, la loi sur la confidentialité applicable peut vous accorder certains droits concernant vos informations personnelles. En savoir plus sur vos droits en matière de confidentialité.

Comment exercer vos droits ? Le moyen le plus simple d'exercer vos droits est de visiter https://proman365.com/contact, ou de nous contacter. Nous examinerons et donnerons suite à toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce que nous faisons des informations que nous collectons ? Consultez la Politique de confidentialité dans son intégralité.

Table des matières

1. Quelles informations collectons-nous ?
2. Comment traitons-nous vos informations ?
3. Sur quelles bases légales nous appuyons-nous pour traiter vos informations personnelles ?
4. Quand et avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
5. Utilisons-nous des cookies et d'autres technologies de suivi ?
6. Proposons-nous des produits basés sur l'intelligence artificielle ?
7. Comment gérons-nous vos connexions via les réseaux sociaux ?
8. Vos informations sont-elles transférées à l'international ?
9. Combien de temps conservons-nous vos informations ?
10. Comment protégeons-nous vos informations ?
11. Collectons-nous des informations auprès de mineurs ?
12. Quels sont vos droits en matière de confidentialité ?
13. Contrôles relatifs aux fonctionnalités « Ne pas suivre »
14. Les résidents des États-Unis disposent-ils de droits spécifiques en matière de confidentialité ?
15. Apportons-nous des mises à jour à cette notice ?
16. Comment nous contacter au sujet de cette notice ?
17. Comment pouvez-vous consulter, mettre à jour ou supprimer les données que nous collectons vous concernant ?

1. Quelles informations collectons-nous ?

Informations personnelles que vous nous communiquez

En bref : Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez.

Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur les Services, exprimez un intérêt pour obtenir des informations à notre sujet ou au sujet de nos produits et Services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou autrement lorsque vous nous contactez.

Informations personnelles que vous nous fournissez. Les informations personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et avec les Services, des choix que vous faites, et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure les éléments suivants :

• Noms
• Adresses e-mail
• Noms d'utilisateur
• Mots de passe

Informations sensibles. Lorsque cela est nécessaire, avec votre consentement ou selon ce qui est autrement permis par la loi applicable, nous traitons les catégories suivantes d'informations sensibles :

• Données financières
• Données de santé
• Données d'étudiants
• Numéros de sécurité sociale ou autres identifiants gouvernementaux

Données de paiement. Nous pouvons collecter les données nécessaires au traitement de votre paiement si vous choisissez d'effectuer des achats, telles que le numéro de votre instrument de paiement et le code de sécurité associé. Toutes les données de paiement sont traitées et stockées par Stripe. Vous pouvez trouver le(s) lien(s) vers leur politique de confidentialité ici : https://stripe.com/en-ca/privacy.

Données de connexion via les réseaux sociaux. Nous pouvons vous offrir la possibilité de vous inscrire chez nous en utilisant les informations de votre compte de réseau social existant, comme votre compte Facebook, X ou un autre réseau social. Si vous choisissez de vous inscrire de cette manière, nous collecterons certaines informations de profil vous concernant auprès du fournisseur de réseau social, comme décrit dans la section intitulée « COMMENT GÉRONS-NOUS VOS CONNEXIONS VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX ?« ci-dessous.

Données d'application. Si vous utilisez notre ou nos application(s), nous pouvons également collecter les informations suivantes si vous choisissez de nous accorder un accès ou une autorisation :

• Informations de géolocalisation. Nous pouvons demander l'accès ou l'autorisation de suivre les informations basées sur la localisation depuis votre appareil mobile, en continu ou pendant que vous utilisez notre ou nos application(s) mobile(s), afin de fournir certains services basés sur la localisation. Si vous souhaitez modifier notre accès ou nos autorisations, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre appareil.
• Accès à l'appareil mobile. Nous pouvons demander l'accès ou l'autorisation de certaines fonctionnalités de votre appareil mobile, notamment le microphone, la caméra, le calendrier et d'autres fonctionnalités de votre appareil mobile. Si vous souhaitez modifier notre accès ou nos autorisations, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre appareil.
• Données de l'appareil mobile. Nous collectons automatiquement des informations sur l'appareil (telles que l'identifiant, le modèle et le fabricant de votre appareil mobile), le système d'exploitation, les informations de version et de configuration du système, les numéros d'identification de l'appareil et de l'application, le type et la version du navigateur, le modèle matériel, le fournisseur d'accès Internet et/ou l'opérateur mobile, ainsi que l'adresse de protocole Internet (IP) (ou le serveur proxy). Si vous utilisez notre ou nos application(s), nous pouvons également collecter des informations sur le réseau téléphonique associé à votre appareil mobile, le système d'exploitation ou la plateforme de votre appareil mobile, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, et des informations sur les fonctionnalités de notre ou nos application(s) auxquelles vous avez accédé.
• Notifications push. Nous pouvons demander à vous envoyer des notifications push concernant votre compte ou certaines fonctionnalités de l'application(s). Si vous souhaitez refuser de recevoir ce type de communications, vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre appareil.

Ces informations sont principalement nécessaires pour assurer la sécurité et le fonctionnement de notre ou nos application(s), à des fins de dépannage, et à des fins d'analyse et de reporting internes.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes, et vous devez nous informer de tout changement apporté à ces informations personnelles.

Informations collectées automatiquement

En bref : Certaines informations — telles que votre adresse de protocole Internet (IP) et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil — sont collectées automatiquement lorsque vous visitez nos Services.

Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur les Services. Ces informations ne révèlent pas votre identité précise (comme votre nom ou vos coordonnées) mais peuvent inclure des informations sur l'appareil et l'utilisation, telles que votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, le système d'exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de l'appareil, le pays, la localisation, des informations sur la façon dont et le moment où vous utilisez nos Services, ainsi que d'autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour assurer la sécurité et le fonctionnement de nos Services, ainsi qu'à des fins d'analyse et de reporting internes.

Comme de nombreuses entreprises, nous collectons également des informations via des cookies et des technologies similaires. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre Politique relative aux cookies : https://proman365.com/cookie-policy/.

Les informations que nous collectons comprennent :

• Journaux et données d'utilisation. Les journaux et données d'utilisation sont des informations liées au service, diagnostiques, d'utilisation et de performance que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez, et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. Selon la façon dont vous interagissez avec nous, ces données de journal peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur votre appareil, le type de navigateur, ainsi que des paramètres et des informations sur votre activité dans les Services (comme les horodatages associés à votre utilisation, les pages et fichiers consultés, les recherches, et d'autres actions que vous effectuez comme les fonctionnalités que vous utilisez), des informations sur les événements de l'appareil (comme l'activité du système, les rapports d'erreur (parfois appelés « crash dumps »), et les paramètres matériels).
• Données de l'appareil. Nous collectons des données sur l'appareil telles que des informations sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Selon l'appareil utilisé, ces données d'appareil peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d'identification de l'appareil et de l'application, la localisation, le type de navigateur, le modèle matériel, le fournisseur d'accès Internet et/ou l'opérateur mobile, le système d'exploitation, et les informations de configuration du système.
• Données de localisation. Nous collectons des données de localisation telles que des informations sur l'emplacement de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d'informations que nous collectons dépend du type et des paramètres de l'appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d'autres technologies pour collecter des données de géolocalisation qui nous indiquent votre position actuelle (basée sur votre adresse IP). Vous pouvez refuser que nous collections ces informations en refusant l'accès à ces informations ou en désactivant le paramètre de localisation sur votre appareil. Cependant, si vous choisissez de vous désinscrire, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains aspects des Services.

API Google

Notre utilisation des informations reçues des API Google respectera la Politique relative aux données utilisateur des services API de Google, y compris les exigences d'utilisation limitée.

2. Comment traitons-nous vos informations ?

En bref : Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et la prévention de la fraude, et nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d'autres fins avec votre consentement.

Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, selon la façon dont vous interagissez avec nos Services, notamment :

• Pour faciliter la création de comptes et l'authentification et gérer autrement les comptes utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations afin que vous puissiez créer votre compte et vous y connecter, ainsi que le maintenir en bon état de fonctionnement.
• Pour fournir et faciliter la fourniture de services à l'utilisateur. Nous pouvons traiter vos informations afin de vous fournir le service demandé.
• Pour répondre aux demandes des utilisateurs / offrir une assistance aux utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations pour répondre à vos demandes et résoudre les problèmes potentiels que vous pourriez rencontrer avec le service demandé.
• Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons traiter vos informations pour vous envoyer des détails sur nos produits et services, des modifications de nos conditions et politiques, et d'autres informations similaires.
• Pour permettre les communications entre utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations si vous choisissez d'utiliser l'une de nos offres permettant de communiquer avec un autre utilisateur.
• Pour solliciter des retours. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour solliciter des retours et vous contacter au sujet de votre utilisation de nos Services.
• Pour protéger nos Services. Nous pouvons traiter vos informations dans le cadre de nos efforts visant à assurer la sécurité de nos Services, y compris la surveillance et la prévention de la fraude.
• Pour identifier les tendances d'utilisation. Nous pouvons traiter des informations sur la façon dont vous utilisez nos Services afin de mieux comprendre leur utilisation et de les améliorer.
• Pour sauvegarder ou protéger l'intérêt vital d'une personne. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder ou protéger l'intérêt vital d'une personne, par exemple pour éviter un préjudice.

3. Sur quelles bases légales nous appuyons-nous pour traiter vos informations ?

En bref : Nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous disposons d'un motif légal valable (c.-à-d. une base légale) pour le faire en vertu de la loi applicable, comme avec votre consentement, pour nous conformer aux lois, pour vous fournir des services afin de conclure ou d'exécuter nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits, ou pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes.

Si vous résidez dans l'UE ou au Royaume-Uni, cette section vous concerne.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD britannique nous obligent à expliquer les bases légales valables sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. À ce titre, nous pouvons nous appuyer sur les bases légales suivantes pour traiter vos informations personnelles :

• Consentement. Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné l'autorisation (c.-à-d. le consentement) d'utiliser vos informations personnelles à une fin spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En savoir plus sur le retrait de votre consentement.
• Exécution d'un contrat. Nous pouvons traiter vos informations personnelles lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, y compris la fourniture de nos Services ou à votre demande avant de conclure un contrat avec vous.
• Intérêts légitimes. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre nos intérêts commerciaux légitimes et que ces intérêts ne l'emportent pas sur vos intérêts et vos droits et libertés fondamentaux. Par exemple, nous pouvons traiter vos informations personnelles pour certaines des finalités décrites afin de :
  • Analyser l'utilisation de nos Services afin de les améliorer pour fidéliser les utilisateurs
  • Diagnostiquer des problèmes et/ou prévenir des activités frauduleuses
  • Comprendre comment nos utilisateurs utilisent nos produits et services afin d'améliorer l'expérience utilisateur
• Obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec un organisme d'application de la loi ou un organisme de réglementation, exercer ou défendre nos droits légaux, ou divulguer vos informations en tant que preuve dans un litige dans lequel nous sommes impliqués.

Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d'un tiers, par exemple dans des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité d'une personne.

Si vous résidez au Canada, cette section vous concerne.

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez accordé une autorisation spécifique (c.-à-d. un consentement exprès) d'utiliser vos informations personnelles à une fin spécifique, ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite (c.-à-d. un consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons être légalement autorisés en vertu de la loi applicable à traiter vos informations sans votre consentement, notamment, par exemple :

• Si la collecte est manifestement dans l'intérêt d'une personne et que le consentement ne peut pas être obtenu en temps opportun
• Pour des enquêtes et la détection et la prévention de la fraude
• Pour des transactions commerciales, sous réserve que certaines conditions soient remplies
• Si elle est contenue dans une déclaration de témoin et que la collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une réclamation d'assurance
• Pour identifier des personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec leurs proches
• Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une personne a été, est ou pourrait être victime d'exploitation financière
• S'il est raisonnable de penser que la collecte et l'utilisation avec consentement compromettraient la disponibilité ou l'exactitude des informations et que la collecte est raisonnable à des fins liées à l'enquête sur une violation d'un accord ou une infraction aux lois du Canada ou d'une province
• Si la divulgation est requise pour se conformer à une assignation, un mandat, une ordonnance du tribunal ou des règles de procédure relatives à la production de documents
• Si elle a été produite par une personne dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession et que la collecte est cohérente avec les finalités pour lesquelles l'information a été produite
• Si la collecte est effectuée uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires
• Si l'information est accessible au public et précisée par la réglementation

Nous pouvons divulguer des informations dépersonnalisées pour des projets de recherche ou de statistiques approuvés, sous réserve d'une supervision éthique et d'engagements de confidentialité.

4. Quand et avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

En bref : Nous pouvons partager des informations dans des situations précises décrites dans cette section et/ou avec les tiers suivants.

Fournisseurs, consultants et autres prestataires de services tiers. Nous pouvons partager vos données avec des fournisseurs tiers, des prestataires de services, des sous-traitants ou des agents (« tiers ») qui exécutent des services pour nous ou en notre nom et qui ont besoin d'accéder à ces informations pour effectuer ce travail. Nous avons mis en place des contrats avec nos tiers, conçus pour contribuer à protéger vos informations personnelles. Cela signifie qu'ils ne peuvent rien faire de vos informations personnelles à moins que nous ne leur ayons demandé de le faire. Ils ne partageront pas non plus vos informations personnelles avec une organisation autre que la nôtre. Ils s'engagent également à protéger les données qu'ils détiennent pour notre compte et à les conserver pendant la période que nous leur indiquons.

Les tiers avec lesquels nous pouvons partager des informations personnelles sont les suivants :

• Fournisseurs de services d'IA : Gemini
• Permettre aux utilisateurs de se connecter à leurs comptes tiers : Compte Google et Microsoft
• Services d'informatique en nuage : Google Cloud Platform
• Optimisation du contenu : Google Site Search
• Optimisation des fonctionnalités et de l'infrastructure : Cloud Functions for Firebase, Cloud Storage for Firebase, Firebase Realtime Database et Cloud Firestore
• Facturation et paiement : Stripe
• Partage sur les réseaux sociaux et publicité : Publicité Facebook, publicité Instagram, publicité LinkedIn et publicité Twitter
• Inscription et authentification des comptes utilisateurs : Google Sign-In et Microsoft
• Analyse web et mobile : Google Analytics for Firebase
• Hébergement du site web : Netlify
• Surveillance des performances du site web : Sentry, Firebase Crash Reporting et Firebase Performance Monitoring
• Test du site web : Google Play Console, TestFlight et Firebase Remote Config

Nous pouvons également avoir besoin de partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Transferts d'entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre de, ou lors de négociations concernant, toute fusion, vente d'actifs de l'entreprise, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.
• Autres utilisateurs. Lorsque vous partagez des informations personnelles (par exemple, en publiant des commentaires, des contributions ou d'autres contenus sur les Services) ou interagissez autrement avec des zones publiques des Services, ces informations personnelles peuvent être consultées par tous les utilisateurs et rendues publiquement disponibles en dehors des Services de manière permanente. Si vous interagissez avec d'autres utilisateurs de nos Services et vous inscrivez à nos Services via un réseau social (comme Facebook), vos contacts sur ce réseau social verront votre nom, votre photo de profil et des descriptions de votre activité. De même, d'autres utilisateurs pourront consulter des descriptions de votre activité, communiquer avec vous au sein de nos Services et consulter votre profil.

5. Utilisons-nous des cookies et d'autres technologies de suivi ?

En bref : Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos informations.

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les balises web et les pixels) pour recueillir des informations lorsque vous interagissez avec nos Services. Certaines technologies de suivi en ligne nous aident à assurer la sécurité de nos Services et de votre compte, à prévenir les pannes, à corriger des bugs, à enregistrer vos préférences et à faciliter les fonctions de base du site.

Nous autorisons également des tiers et des prestataires de services à utiliser des technologies de suivi en ligne sur nos Services à des fins d'analyse et de publicité, y compris pour aider à gérer et afficher des publicités, à adapter les publicités à vos intérêts, ou à envoyer des rappels de panier d'achat abandonné (selon vos préférences de communication). Les tiers et prestataires de services utilisent leur technologie pour proposer des publicités sur des produits et services adaptées à vos intérêts, qui peuvent apparaître sur nos Services ou sur d'autres sites web.

Dans la mesure où ces technologies de suivi en ligne sont considérées comme une « vente »/un « partage » (ce qui inclut la publicité ciblée, telle que définie par les lois applicables) en vertu des lois des États américains applicables, vous pouvez refuser ces technologies de suivi en ligne en soumettant une demande comme décrit ci-dessous à la section « LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS DISPOSENT-ILS DE DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?«

Des informations précises sur la façon dont nous utilisons ces technologies et sur la façon dont vous pouvez refuser certains cookies figurent dans notre Politique relative aux cookies : https://proman365.com/cookie-policy/.

Google Analytics

Nous pouvons partager vos informations avec Google Analytics pour suivre et analyser l'utilisation des Services. Pour refuser d'être suivi par Google Analytics sur l'ensemble des Services, visitez https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page Confidentialité et conditions de Google.

6. Proposons-nous des produits basés sur l'intelligence artificielle ?

En bref : Nous proposons des produits, fonctionnalités ou outils reposant sur l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique ou des technologies similaires.

Dans le cadre de nos Services, nous proposons des produits, fonctionnalités ou outils reposant sur l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique ou des technologies similaires (collectivement, les « Produits IA »). Ces outils sont conçus pour améliorer votre expérience et vous offrir des solutions innovantes. Les termes de la présente Politique de confidentialité régissent votre utilisation des Produits IA au sein de nos Services.

Utilisation des technologies d'IA

Nous fournissons les Produits IA par l'intermédiaire de prestataires de services tiers (« Fournisseurs de services d'IA »), notamment Gemini. Comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité, vos données saisies, vos résultats et vos informations personnelles seront partagés avec ces Fournisseurs de services d'IA et traités par ceux-ci afin de vous permettre d'utiliser nos Produits IA aux fins décrites dans « SUR QUELLES BASES LÉGALES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?« Vous ne devez pas utiliser les Produits IA d'une manière qui enfreint les conditions ou politiques d'un quelconque Fournisseur de services d'IA.

Nos produits d'IA

Nos Produits IA sont conçus pour les fonctions suivantes :

• Recherche par IA
• Analyses par IA
• Analyses prédictives par IA

Comment nous traitons vos données à l'aide de l'IA

Toutes les informations personnelles traitées à l'aide de nos Produits IA sont gérées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre accord avec les tiers. Cela garantit un niveau de sécurité élevé et protège vos informations personnelles tout au long du processus, vous offrant une tranquillité d'esprit quant à la sécurité de vos données.

Comment vous désinscrire

Nous croyons qu'il est important de vous laisser le pouvoir de décider comment vos données sont utilisées. Pour vous désinscrire, vous pouvez :

• Vous connecter aux paramètres de votre compte et mettre à jour votre compte utilisateur
• Nous contacter en utilisant les informations de contact fournies

7. Comment gérons-nous vos connexions via les réseaux sociaux ?

En bref : Si vous choisissez de vous inscrire ou de vous connecter à nos Services à l'aide d'un compte de réseau social, nous pouvons avoir accès à certaines informations vous concernant.

Nos Services vous offrent la possibilité de vous inscrire et de vous connecter à l'aide des informations de votre compte de réseau social tiers (comme vos identifiants Facebook ou X). Lorsque vous choisissez de le faire, nous recevrons certaines informations de profil vous concernant de la part de votre fournisseur de réseau social. Les informations de profil que nous recevons peuvent varier selon le fournisseur de réseau social concerné, mais incluent souvent votre nom, votre adresse e-mail, votre liste d'amis et votre photo de profil, ainsi que d'autres informations que vous choisissez de rendre publiques sur cette plateforme de réseau social.

Nous n'utiliserons les informations que nous recevons qu'aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou autrement clairement indiquées sur les Services concernés. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des autres utilisations de vos informations personnelles par votre fournisseur de réseau social tiers. Nous vous recommandons de consulter sa politique de confidentialité pour comprendre comment il collecte, utilise et partage vos informations personnelles, et comment vous pouvez définir vos préférences de confidentialité sur ses sites et applications.

8. Vos informations sont-elles transférées à l'international ?

En bref : Nous pouvons transférer, stocker et traiter vos informations dans des pays autres que le vôtre.

Nos serveurs sont situés aux États-Unis. Quel que soit votre lieu de résidence, veuillez noter que vos informations peuvent être transférées vers, stockées par et traitées par nous dans nos installations et dans celles des tiers avec lesquels nous pouvons partager vos informations personnelles (voir « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?« ci-dessus), y compris des installations situées aux États-Unis et dans d'autres pays.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni (UK) ou en Suisse, il se peut que ces pays n'aient pas nécessairement des lois sur la protection des données ou d'autres lois similaires aussi complètes que celles de votre pays. Cependant, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité et à la loi applicable.

Clauses contractuelles types de la Commission européenne

Nous avons mis en place des mesures pour protéger vos informations personnelles, notamment en utilisant les Clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts d'informations personnelles entre nos sociétés du groupe et entre nous et nos prestataires de services tiers. Ces clauses exigent que tous les destinataires protègent toutes les informations personnelles qu'ils traitent en provenance de l'EEE ou du Royaume-Uni conformément aux lois et réglementations européennes sur la protection des données. Nos Clauses contractuelles types peuvent être fournies sur demande. Nous avons mis en place des garanties appropriées similaires avec nos prestataires de services et partenaires tiers, et de plus amples détails peuvent être fournis sur demande.

9. Combien de temps conservons-nous vos informations ?

En bref : Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, sauf si la loi l'exige autrement.

Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi (par exemple à des fins fiscales, comptables ou autres exigences légales). Aucune finalité mentionnée dans cette notice ne nous obligera à conserver vos informations personnelles au-delà de la période pendant laquelle les utilisateurs ont un compte chez nous.

Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime continu de traiter vos informations personnelles, nous supprimerons ou anonymiserons ces informations, ou, si cela n'est pas possible (par exemple parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons alors vos informations personnelles en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible.

10. Comment protégeons-nous vos informations ?

En bref : Nous visons à protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables conçues pour protéger la sécurité de toutes les informations personnelles que nous traitons. Cependant, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage d'informations ne peut être garantie sécurisée à 100 %, de sorte que nous ne pouvons pas promettre ou garantir que des pirates informatiques, cybercriminels ou autres tiers non autorisés ne parviendront pas à contourner notre sécurité et à collecter, accéder, voler ou modifier vos informations de façon inappropriée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d'informations personnelles vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

11. Collectons-nous des informations auprès de mineurs ?

En bref : Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 18 ans, ou l'âge équivalent tel que précisé par la loi de votre juridiction, et nous ne ciblons pas ces enfants dans le cadre de nos activités marketing.

Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment des données auprès d'enfants de moins de 18 ans, ou l'âge équivalent tel que précisé par la loi de votre juridiction, et nous ne les ciblons pas dans le cadre de nos activités marketing, et nous ne vendons pas non plus sciemment de telles informations personnelles. En utilisant les Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans, ou l'âge équivalent tel que précisé par la loi de votre juridiction, ou être le parent ou tuteur légal d'un tel mineur et consentir à l'utilisation des Services par ce mineur à charge. Si nous apprenons que des informations personnelles d'utilisateurs de moins de 18 ans, ou l'âge équivalent tel que précisé par la loi de votre juridiction, ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous avez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès d'enfants de moins de 18 ans, ou l'âge équivalent tel que précisé par la loi de votre juridiction, veuillez nous contacter à l'adresse info@proman365.com.

12. Quels sont vos droits en matière de confidentialité ?

En bref : Selon votre état de résidence aux États-Unis ou dans certaines régions, telles que l'Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni (UK), la Suisse et le Canada, vous disposez de droits vous accordant un accès et un contrôle accrus sur vos informations personnelles. Vous pouvez consulter, modifier ou résilier votre compte à tout moment, selon votre pays, province ou état de résidence.

Dans certaines régions (comme l'EEE, le Royaume-Uni, la Suisse et le Canada), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ceux-ci peuvent inclure le droit (i) de demander l'accès à vos informations personnelles et d'en obtenir une copie, (ii) de demander leur rectification ou leur suppression ; (iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles ; (iv) le cas échéant, à la portabilité des données ; et (v) de ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée. Si une décision produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs est prise uniquement par des moyens automatisés, nous vous en informerons, vous expliquerons les principaux facteurs, et vous proposerons un moyen simple de demander un contrôle humain. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez faire une telle demande en nous contactant à l'aide des coordonnées fournies à la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE NOTICE ?« ci-dessous.

Nous examinerons et donnerons suite à toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Si vous résidez dans l'EEE ou au Royaume-Uni et que vous estimez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données de l'État membre ou de l'autorité de protection des données du Royaume-Uni.

Si vous résidez en Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Retrait de votre consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, qu'il soit exprès et/ou implicite selon la loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'aide des coordonnées fournies à la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE NOTICE ?« ci-dessous ou en mettant à jour vos préférences.

Cependant, veuillez noter que cela n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant son retrait, ni, lorsque la loi applicable le permet, le traitement de vos informations personnelles effectué en s'appuyant sur des motifs de traitement licites autres que le consentement.

Refus des communications marketing et promotionnelles : Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing et promotionnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans les e-mails que nous vous envoyons, ou en nous contactant à l'aide des coordonnées fournies à la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE NOTICE ?« ci-dessous. Vous serez alors retiré des listes marketing. Cependant, il se peut que nous continuions à communiquer avec vous — par exemple, pour vous envoyer des messages liés au service nécessaires à l'administration et à l'utilisation de votre compte, pour répondre à des demandes de service, ou à d'autres fins non commerciales.

Informations sur le compte

Si vous souhaitez à tout moment consulter ou modifier les informations de votre compte ou résilier votre compte, vous pouvez :

• Vous connecter aux paramètres de votre compte et mettre à jour votre compte utilisateur.
• Nous contacter en utilisant les informations de contact fournies.

Suite à votre demande de résiliation de votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases de données actives. Cependant, nous pouvons conserver certaines informations dans nos dossiers afin de prévenir la fraude, résoudre des problèmes, faciliter toute enquête, faire respecter nos conditions légales et/ou nous conformer aux exigences légales applicables.

Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs web sont configurés par défaut pour accepter les cookies. Si vous le préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour supprimer les cookies et refuser les cookies. Si vous choisissez de supprimer les cookies ou de les refuser, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou certains services de nos Services. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies : https://proman365.com/cookie-policy/.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@proman365.com.

13. Contrôles relatifs aux fonctionnalités « Ne pas suivre »

La plupart des navigateurs web et certains systèmes d'exploitation et applications mobiles comprennent une fonctionnalité ou un paramètre « Ne pas suivre » (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence de confidentialité de ne pas voir vos activités de navigation en ligne surveillées et collectées. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n'a été finalisée. À ce titre, nous ne répondons actuellement pas aux signaux DNT du navigateur ni à aucun autre mécanisme communiquant automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme relative au suivi en ligne que nous devons suivre est adoptée à l'avenir, nous vous en informerons dans une version révisée de la présente Politique de confidentialité.

La loi californienne nous oblige à vous informer de la façon dont nous répondons aux signaux DNT des navigateurs web. Étant donné qu'il n'existe actuellement aucune norme sectorielle ou légale pour reconnaître ou honorer les signaux DNT, nous n'y répondons pas pour le moment.

14. Les résidents des États-Unis disposent-ils de droits spécifiques en matière de confidentialité ?

En bref : Si vous résidez en Californie, au Colorado, au Connecticut, au Delaware, en Floride, dans l'Indiana, l'Iowa, le Kentucky, le Maryland, le Minnesota, le Montana, le Nebraska, le New Hampshire, le New Jersey, l'Oregon, le Rhode Island, le Tennessee, le Texas, l'Utah ou la Virginie, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous conservons à votre sujet et d'obtenir des détails à ce sujet ainsi que sur la façon dont nous les avons traitées, de corriger les inexactitudes, d'en obtenir une copie ou de supprimer vos informations personnelles. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par la loi applicable. Plus d'informations sont fournies ci-dessous.

Catégories d'informations personnelles que nous collectons

Le tableau ci-dessous présente les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées au cours des douze (12) derniers mois. Le tableau inclut des exemples illustratifs de chaque catégorie et ne reflète pas les informations personnelles que nous collectons auprès de vous. Pour un inventaire complet de toutes les informations personnelles que nous traitons, veuillez vous reporter à la section « QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?«

Catégorie	Exemples	Collecté
A. Identifiants	Coordonnées, telles que le nom réel, un alias, l'adresse postale, le numéro de téléphone fixe ou mobile, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, l'adresse de protocole Internet, l'adresse e-mail et le nom du compte	OUI
B. Informations personnelles telles que définies par la loi californienne sur les dossiers clients	Nom, coordonnées, éducation, emploi, historique d'emploi et informations financières	OUI
C. Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi étatique ou fédérale	Sexe, âge, date de naissance, race et origine ethnique, origine nationale, état civil et autres données démographiques	OUI
D. Informations commerciales	Informations de transaction, historique d'achat, détails financiers et informations de paiement	OUI
E. Informations biométriques	Empreintes digitales et empreintes vocales	OUI
F. Activité sur Internet ou d'autres réseaux similaires	Historique de navigation, historique de recherche, comportement en ligne, données d'intérêt et interactions avec nos sites web, applications, systèmes et publicités, ainsi que ceux de tiers	OUI
G. Données de géolocalisation	Localisation de l'appareil	OUI
H. Informations audio, électroniques, sensorielles ou similaires	Images et enregistrements audio, vidéo ou d'appels créés dans le cadre de nos activités commerciales	OUI
I. Informations professionnelles ou liées à l'emploi	Coordonnées professionnelles afin de vous fournir nos Services au niveau de l'entreprise ou du poste occupé, historique professionnel et qualifications professionnelles si vous postulez à un emploi chez nous	OUI
J. Informations sur l'éducation	Dossiers d'étudiants et informations d'annuaire	OUI
K. Déductions tirées des informations personnelles collectées	Déductions tirées de l'une des informations personnelles collectées ci-dessus pour créer un profil ou un résumé, par exemple, des préférences et caractéristiques d'une personne	NON
L. Informations personnelles sensibles	Informations de connexion au compte, statut de citoyenneté ou d'immigration, informations financières incluant les détails d'accès au compte, données de santé et numéros de sécurité sociale	OUI

Nous ne collectons des informations personnelles sensibles que telles que définies par les lois sur la confidentialité applicables ou aux fins permises par la loi ou avec votre consentement. Les informations personnelles sensibles peuvent être utilisées, ou divulguées à un prestataire de services ou sous-traitant, à des fins supplémentaires et spécifiques. Vous pouvez avoir le droit de limiter l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles sensibles. Nous ne collectons ni ne traitons d'informations personnelles sensibles dans le but de déduire des caractéristiques vous concernant.

Nous pouvons également collecter d'autres informations personnelles en dehors de ces catégories dans le cadre d'interactions avec vous en personne, en ligne, ou par téléphone ou courrier, dans le contexte de :

• Recevoir de l'aide via nos canaux d'assistance client ;
• Participer à des enquêtes ou concours destinés aux clients ; et
• Faciliter la fourniture de nos Services et répondre à vos demandes.

Nous utiliserons et conserverons les informations personnelles collectées selon les besoins pour fournir les Services ou pour :

• Catégorie A — Aussi longtemps que l'utilisateur a un compte chez nous
• Catégorie B — Aussi longtemps que l'utilisateur a un compte chez nous
• Catégorie C — Aussi longtemps que l'utilisateur a un compte chez nous
• Catégorie D — Aussi longtemps que l'utilisateur a un compte chez nous
• Catégorie E — Aussi longtemps que l'utilisateur a un compte chez nous
• Catégorie F — Aussi longtemps que l'utilisateur a un compte chez nous
• Catégorie G — Aussi longtemps que l'utilisateur a un compte chez nous
• Catégorie H — Aussi longtemps que l'utilisateur a un compte chez nous
• Catégorie I — Aussi longtemps que l'utilisateur a un compte chez nous
• Catégorie J — Aussi longtemps que l'utilisateur a un compte chez nous
• Catégorie L — Aussi longtemps que l'utilisateur a un compte chez nous

Sources des informations personnelles

Pour en savoir plus sur les sources des informations personnelles que nous collectons, consultez « QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?«

Comment nous utilisons et partageons les informations personnelles

Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, consultez la section « COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?«

Vos informations seront-elles partagées avec d'autres personnes ?

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos prestataires de services conformément à un contrat écrit entre nous et chaque prestataire de services. Pour en savoir plus sur la façon dont nous divulguons des informations personnelles, consultez la section « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?«

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à nos propres fins commerciales, comme la réalisation de recherches internes pour le développement et la démonstration technologiques. Cela n'est pas considéré comme une « vente » de vos informations personnelles.

Nous n'avons vendu ni partagé aucune information personnelle à des tiers à des fins commerciales au cours des douze (12) derniers mois. Nous avons divulgué les catégories suivantes d'informations personnelles à des tiers à des fins commerciales au cours des douze (12) derniers mois : les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué des informations personnelles à des fins commerciales figurent à la section « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?«

Vos droits

Vous disposez de droits en vertu de certaines lois étatiques américaines sur la protection des données. Cependant, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande comme la loi le permet. Ces droits comprennent :

• Droit de savoir si nous traitons ou non vos données personnelles
• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des inexactitudes dans vos données personnelles
• Droit de demander la suppression de vos données personnelles
• Droit d'obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez précédemment communiquées
• Droit à la non-discrimination pour l'exercice de vos droits
• Droit de refuser le traitement de vos données personnelles s'il est utilisé pour la publicité ciblée (ou le partage tel que défini par la loi californienne sur la confidentialité), la vente de données personnelles, ou le profilage aux fins de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs (« profilage »)

Selon l'état dans lequel vous résidez, vous pouvez également disposer des droits suivants :

• Droit d'accéder aux catégories de données personnelles traitées (dans la mesure permise par la loi applicable, y compris la loi sur la confidentialité du Minnesota)
• Droit d'obtenir une liste des catégories de tiers auxquels nous avons divulgué des données personnelles (dans la mesure permise par la loi applicable, y compris la loi sur la confidentialité de Californie, du Delaware et du Maryland)
• Droit d'obtenir une liste des tiers spécifiques auxquels nous avons divulgué des données personnelles (dans la mesure permise par la loi applicable, y compris la loi sur la confidentialité du Minnesota et de l'Oregon)
• Droit d'obtenir une liste des tiers auxquels nous avons vendu des données personnelles (dans la mesure permise par la loi applicable, y compris la loi sur la confidentialité du Connecticut)
• Droit de consulter, comprendre, questionner et, selon votre lieu de résidence, corriger la façon dont les données personnelles ont été profilées (dans la mesure permise par la loi applicable, y compris la loi sur la confidentialité du Connecticut et du Minnesota)
• Droit de limiter l'utilisation et la divulgation des données personnelles sensibles (dans la mesure permise par la loi applicable, y compris la loi sur la confidentialité de Californie)
• Droit de refuser la collecte de données sensibles et de données personnelles collectées via le fonctionnement d'une fonctionnalité de reconnaissance vocale ou faciale (dans la mesure permise par la loi applicable, y compris la loi sur la confidentialité de Floride)

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en visitant https://proman365.com/contact, en nous envoyant un e-mail à info@proman365.com, ou en consultant les coordonnées au bas de ce document.

En vertu de certaines lois étatiques américaines sur la protection des données, vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire une demande en votre nom. Nous pouvons refuser une demande d'un agent autorisé qui ne fournit pas la preuve qu'il a été valablement autorisé à agir en votre nom conformément aux lois applicables.

Vérification des demandes

Dès réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité afin de déterminer que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous détenons des informations dans notre système. Nous n'utiliserons les informations personnelles fournies dans votre demande que pour vérifier votre identité ou votre autorité à faire cette demande. Cependant, si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité à partir des informations déjà conservées par nous, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires aux fins de vérification de votre identité et à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude.

Si vous soumettez la demande par l'intermédiaire d'un agent autorisé, nous pourrions avoir besoin de collecter des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande, et l'agent devra fournir une autorisation écrite et signée de votre part pour soumettre une telle demande en votre nom.

Recours

En vertu de certaines lois étatiques américaines sur la protection des données, si nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez faire appel de notre décision en nous envoyant un e-mail à info@proman365.com. Nous vous informerons par écrit de toute action entreprise ou non en réponse à l'appel, y compris une explication écrite des raisons de la décision. Si votre recours est rejeté, vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur général de votre état.

Loi californienne « Shine The Light »

L'article 1798.83 du Code civil de Californie, également connu sous le nom de loi « Shine The Light », permet à nos utilisateurs résidant en Californie de nous demander et d'obtenir de notre part, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories d'informations personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l'année civile précédente. Si vous résidez en Californie et souhaitez faire une telle demande, veuillez nous soumettre votre demande par écrit en utilisant les coordonnées fournies à la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE NOTICE ?«

15. Apportons-nous des mises à jour à cette notice ?

En bref : Oui, nous mettrons à jour cette notice au besoin afin de rester conformes aux lois applicables.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de « Révision » mise à jour en haut de la présente Politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en publiant un avis de ces modifications de manière visible, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment la présente Politique de confidentialité afin d'être informé de la façon dont nous protégeons vos informations.

16. Comment nous contacter au sujet de cette notice ?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette notice, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@proman365.com ou nous contacter par courrier à l'adresse suivante :

RAM IT SOLUTIONS INC
Toronto, Ontario
Canada

17. Comment pouvez-vous consulter, mettre à jour ou supprimer les données que nous collectons vous concernant ?

Vous avez le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous collectons à votre sujet, des détails sur la façon dont nous les avons traitées, de corriger les inexactitudes, ou de supprimer vos informations personnelles. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par la loi applicable. Pour demander à consulter, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, veuillez visiter : https://proman365.com/contact.